Vous souhaitez procéder à l’achat d’un terrain ? Toutefois, vous voulez savoir s’il est bon pour la construction ou non. Quelles sont les mesures à entreprendre pour de telles actions ? Cet article est fait pour vous. Il vous expliquera certaines notions relatives au droit de l'urbanisme.
En quoi consiste le droit relatif à l’urbanisation ?
Nous désignons par
droit de l’urbanisme une branche ayant au droit immobilier. Ce genre de droit se rapporte au droit public. Son objectif est de rendre conforme l’aménagement du territoire selon les buts fixés par l’État.
Pour connaitre toutes les dispositions relatives au droit dit de l’urbanisme, vous devez consulter le Code de l’urbanisme. Ce dernier consiste en un code spécifique. De nombreuses règles relatives aux normes régissant les normes de construction sont contenues dans ce code. Il en va de même pour les normes en rapport avec la préservation des espaces naturels qui sont protégés.
Comment se présente le plan local de l’urbanisme et son schéma de cohérence ?
Un document portant le « nom de plan local d’urbanisme » a été mis en place pour localiser et normaliser les buts fixés en urbanisation. Les articles L. 151-1, régis par le Code de l’urbanisme, déterminent le contenu de ce plan. D’autres documents viennent s’ajouter à ce plan local d’urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale en font partie. Grâce à ces documents, beaucoup de communes peuvent mettre en pratique les directives émanant de l’État concernant l’habitat. Des groupements de communes ont aussi la possibilité d’implanter du commerce ou aménager des espaces verts.
Quelles sont les règles de construction régies par le Code de l’urbanisme ?
Dans le Code de l’urbanisme, nous pouvons rencontrer le livre IV. Ce dernier se consacre au régime qui sera appliqué aux constructions. Il renferme aussi les règles relatives aux démolitions ainsi qu’aux aménagements.
Dans ce Code de l’urbanisme, nous pourrons aussi trouver toutes les règles qui se rapportent aux autorisations nécessaires pour une construction. Généralement, toutes les constructions doivent détenir un permis de conduire. Néanmoins, il existe des types de construction qui ne nécessitent guère de l’obtention d’un permis.
Pour conclure, que vous soyez un particulier ou un groupement de communautés, votre construction doit suivre un plan de l’urbanisme. En effet, toutes constructions doivent être en règle et conformes au Code de l’urbanisme. Les documents contenus dans le livre IV vous seront d’une grande aide
