La retraite de base des professionnels libéraux est un régime par points. Le PASS est la référence (plafond de la sécurité sociale). Les points gratuits, la surcote et la décote sont envisageables.
Les cotisations avec les points
Depuis 2015, deux cotisations sont prélevées (8.23% et 1.87%). On prélève la première sur la partie du revenu annuel sous le PASS (en 2022, il est de 41 136 euros). La deuxième est prélevée sur la partie du revenu annuel sous 5PASS (en 2022, il est de 205 680 euros). Il faut donc payer 1,87 % entre 1 et 5 PASS et 8,23 + 1,87 (10,10%) jusqu’au PASS. Les cotisations ne peuvent pas être en-dessous de celles à payer sur un revenu équivalent à 11,50 % du PASS. La cotisation minimale est de 478 euros en 2020. Ces cotisations donnent droit à un maximum de 525 points (pour la première) et à un maximum de 25 points (pour la deuxième). La réception d’un nombre relatif de points est à envisager pour un revenu inférieur à celui qui est prévu. Dans le premier cas, le revenu doit être supérieur ou égal au PASS. Dans le deuxième cas, il doit être supérieur ou égal à 5 fois le PASS. la CNAVPL assure la gestion de la retraite de base de ces professions.
Les points gratuits et la surcote
Quelques situations donnent droits à des points gratuits. C’est le cas avant de mettre en place le régime actuel par points, pour les périodes avant 2004. Dans ce cas, il faut on compter simplement 100 points pour chaque trimestre qui est cotisé. Chaque année d’invalidité qui requiert l’assistance d’un tiers peut donner droit à 200 points. Le droit à 400 points est envisageable tous les ans au cours desquels l’individu a été incapable de travailler pour une durée de plus de 6 mois. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004, chaque assuré a droit à 100 points pour le trimestre de l’enfantement. cette majoration ne peut pas amener le total de l’année par-dessus 550 points pour chaque enfant né à compter du 1er janvier 2012. Au cas où l’individu travaille au-delà de la période d’assurance requise, il a droit à une surcote. Son taux est plus bas que dans le régime général : 0,75 % pour chaque trimestre supplémentaire. Pour les salariés au privé, ce taux est 1,25 %. Pour éviter toute erreur de calcul, nous vous conseillons de faire un audit précis de votre situation avec des experts retraite.
Les conditions à respecter
Afin d’encaisser une pension de retraite entière, il faut être âgé entre 60 ans et 62 ans en fonction de l’année de naissance. L’âge du taux plein sans condition de période de cotisation est entre 65 ans et 67 ans. La durée de cotisation afin d’aspirer à un taux plein précédant le dernier âge est de 160 trimestres à 172 trimestres selon le jour de naissance. La valeur de la pension (se calcule par multiplication de la valeur du point par le nombre de points. Il n’existe aucun coefficient de proratisation. Une décote ou un coefficient de minoration peut réduire le montant si l’individu concerne n’a pas cotisé le nombre de trimestres requis. Le calcul s’effectue de la même manière que dans un régime général, mais avec un taux de 1.25%. La détermination du nombre de trimestres qui manquent se fait par comparaison. Cela concerne le nombre de trimestres requis pour que la durée d’assurance soit complète et celui de trimestres séparant l’individu de 67 ans. La limite est de 20 trimestres (une décote de 25 %) en retenant le nombre faible en quantité.
