L’assurance vie luxembourgeois reste un sujet encore peu abordé sur le net. Bien qu’elle présente les mêmes principes que celle en France, il y en a quand même quelques différences. Avant d’entrer dans le vif du sujet, vous devez avant tout connaitre la différence entre l’assurance vie et l’assurance décès. Ce dernier est un contrat auquel l’assureur s’engage à verser un certain capital aux bénéficiaires désignés par l’assuré en cas de décès avant une date fixée. Les sommes versées aux bénéficiaires ne sont pas soumises aux droits de succession.
Définition de l’assurance vie luxembourgeoise
Par définition, c’est un placement financier permettant à l’assuré d’épargner de l’argent pour le transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de son décès ou de sa survie. Elle est utilisée principalement comme un véhicule d’épargne au Luxembourg qui offre divers avantages en matière de fiscalité et de transmission du patrimoine.
Souscription d’un contrat d’assurance vie Luxembourgeois
Type de contrat
Les caractéristiques du contrat luxembourgeois diffèrent selon le pays de nationalité et l’intérêt du souscripteur. Chaque contrat est personnalisé pour optimiser les aspects juridiques et fiscaux dans chacun des pays où réside l’assuré. Dans la majorité des cas, ce contrat sera souscrit dans le droit d’un pays bien déterminé comme le droit belge, le droit français ou le droit luxembourgeois. Il est possible de décliner ce contrat en contrat de capitalisation. Il est à noter que tout contrat luxembourgeois propose une fiche récapitulative de ses caractéristiques essentielles à savoir les frais d’entrée, d’arbitrage, de gestion, les fonds d'assurance vie Luxembourg disponibles, etc.
Devise du contrat
Le contrat luxembourgeois peut être libellé dans une devise spécifique comme le livre sterling, l’euro, le dollar ou le franc suisse. Ainsi, chaque virement et transmission au bénéficiaire se feront dans cette devise.
Durée d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois
La durée du contrat d’assurance vie luxembourgeois peut être fixe à une date donnée ou viagère c’est-à-dire jusqu’à la mort. Dans la pratique, le contrat se proroge par tacite reconduction tous les ans sauf en cas de résiliation.
Le droit de résiliation du contrat de droit français : le délai de renonciation
Lors de la souscription du contrat d’assurance vie de droit français, le souscripteur a le droit de changer de décision dans un délai de 30 jours à commencer de la date de la signature du contrat. Les modalités de rétractation doivent se faire par l’envoi d’une lettre de renonciation du contrat d’assurance vie adressée à l’assureur. La lettre doit être en recommandé avec AR. En retour, l’assureur dispose de 30 jours à partir de la réception de la lettre pour rembourser le capital versé par le souscripteur
