Avant qu’un chantier soit ouvert, chaque intervenant dans le contrat de travaux y afférent a besoin qu’un état des lieux soit fait et enregistré de manière officielle pour la sécurité de tous en cas de conflit durant ou après les travaux. Le constat de chantier n’est cependant pas restreint au début de chantier.
Les rôles d’un huissier dans un chantier
Un chantier est un endroit sensible où une diversité de litiges existe en potentiel. La meilleure protection pour tous les intervenants, c’est-à-dire le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’entrepreneur, l’artisan et l’architecte, c’est la possession de preuves concernant les aspects du chantier qui le concernent à chaque étape sensible. Ces preuves ne s’obtiennent que par le constat des situations, faits et actes et celui-ci ne peut avoir une force probante dans un procès que s’il a été fait par un huissier. Un huissier est toujours disponible auprès d’un cabinet tel que SCP Chaplais Briedj pour une intervention à Paris et en Île-de-France. Une telle intervention a en plus du rôle juridique un rôle psychologique puisqu’elle est dissuasive envers toute idée de négligence ou d’abus de la part des parties participant au chantier, chacun étant justiciable.
Les constats de début et d’avancement des travaux
La situation avant l’ouverture du chantier et l’avancement des travaux sont les deux éléments normaux qui doivent faire l’objet d’un constat de chantier. L’état des lieux avant travaux doit être fait de manière officielle et il sera le repère incontestable par rapport aux changements qui vont s’ensuivre. La responsabilité du chantier et des intervenants ainsi que les impacts sur l’environnement pourront ainsi être démontrés. Les moyens modernes sont actuellement à la disposition de l’huissier, y compris les drones et les endoscopes. De même, l’état de l’avancement des travaux doit être constaté pour être comparé aux prévisions.
Les constats de malfaçons et d’abandon de chantier
Les cas anormaux sont évidemment aussi à faire constater par un huissier de justice puisque ce sont les principaux créateurs de litiges. Il y a tout d’abord les malfaçons. La mauvaise exécution d’un ouvrage ouvre droit à une demande de réparation de la part de l’entrepreneur au profit du maître d’ouvrage. Pour faire valoir ses droits, ce dernier doit demander le constat de malfaçon qui va servir de base à ses doléances. Dans le cas d’une désertion de la part de l’entrepreneur ou de l’artisan, le maître d’ouvrage doit faire constater l’abandon de chantier par l’huissier afin d’engager une procédure de demande de dommages et intérêts auprès du tribunal compétent.
Indispensable, le constat de chantier sécurise un contrat et en plus d’être sécurisant pour chaque partie concernée par ce contrat, il est dissuasif vis-à-vis des tentations d’abus et de négligence non seulement en ce qui concerne les intervenants, mais aussi l’environnement du chantier.
