Le nombre de saisines des prud’hommes ne cesse d’augmenter, beaucoup étant à l’initiative d’un salarié à cause d’une rupture de son contrat de travail par son employeur, même si le tribunal est compétent pour juger tous les litiges relevant du contrat de travail et de son application.
Qu’il s’agisse de construire son dossier ou de défendre son cas devant le conseil de prud’hommes, vous avez la possibilité de le faire seul. Mais vous pouvez également solliciter l’assistance d’un avocat en droit du travail. Voyons ici ce qu’il peut vous apporter.
Dans quels cas avoir recours à un avocat de droit du travail ?
Comme nous l’avons évoqué précédemment, vous avez tout à fait la possibilité de présenter seul votre dossier au conseil des prud’hommes. Néanmoins, il convient de rester prudent, car cela nécessite généralement une bonne connaissance du droit du travail ainsi qu’une bonne connaissance des procédures.
Vous allez donc devoir préparer minutieusement votre dossier. Pour cela, vous pourrez vous appuyer sur les textes en vigueur (Code du travail, conventions et accords collectifs de branche ou d’entreprise) et sur la jurisprudence. Vous devrez bien connaître la règle de droit du travail qui s’applique à votre cas. Votre dossier constitué, vous devrez rédiger une assignation aux prud’hommes, qui comprend un certain nombre d’informations obligatoires. Vous devrez également rédiger les conclusions qui sont en fait un exposé écrit de vos arguments destiné à démontrer le bien-fondé de votre demande.
Avant de lancer une procédure, il faudra naturellement tenir compte des délais et des prescriptions. En effet, en fonction du type de litige qui vous oppose à votre employeur, le délai légal vous autorisant à lancer une procédure varie. Si vous laissez passer ce délai, votre demande sera obligatoirement rejetée et toute demande de réparation est alors impossible. Ces délais peuvent paraître assez longs, mais attention de ne pas vous faire piéger. Les délais vont de 6 mois à 5 ans, avec par exemple 6 mois pour contester un solde de tout compte, 1 ans pour contester une rupture conventionnelle ou encore 5 ans pour une contestation en matière de harcèlement moral. Mais préparer un dossier solide et saisir le conseil des prud’hommes peut prendre du temps, et il faut faire particulièrement attention à ne pas être hors délai.
Pour être entendu par les juges, il faut naturellement leur apporter des preuves. Vous pourrez ainsi démontrer la véracité des faits que vous avancez et ainsi influencer les juges afin qu’ils tranchent en votre faveur. La preuve est libre, c’est-à-dire que vous n’êtes pas limité aux écrits, mais que vous pouvez également utiliser des photographies, des impressions de documents, des emails, des sms, une vidéo, un enregistrement de conversation, des fichiers, mais aussi des auditions de témoins, des constats d’huissiers ou encore des rapports d’expertise.
Le rôle de l’avocat en droit du travail
La constitution d’un dossier pour les prud’hommes et sa présentation lors d’une audience n’est donc pas de tout repos, et demande donc de solides connaissances en procédures et en droit du travail. Cela peut être un travail long et fatigant, que l’on n’est pas toujours à même de mener seul.
Demander l’assistance d’un avocat en droit du travail paraît donc généralement une bonne idée. Contre des honoraires, il vous fera profiter tout au long de la procédure, de la constitution du dossier jusqu’au jugement, de ses compétences et sera sans aucun doute plus à même de défendre vos intérêts et de vous conseiller. L’avocat effectuera un diagnostic objectif de la situation, sans aucune perturbation « affective », et évaluera également les chances de succès de votre démarche auprès du conseil des prud’hommes. Il s’occupera ensuite de la rédaction de l’ensemble des documents nécessaires, s’assurera du bon déroulement de la procédure, défendra son client face à la partie adverse et plaidera afin de convaincre les juges du bien-fondé de la demande.
L’avocat sera également à même de négocier si besoin une transaction avec la partie adverse afin d’éviter le procès aux prud’hommes ou d’y mettre un terme s’il est commencé. Mieux vaut parfois une négociation à l’amiable qui permette à son client d’obtenir une réparation satisfaisante de son préjudice plutôt qu’un procès dont l’issue n’est pas forcément acquise.
Pour toutes ces raisons, il est donc plutôt conseillé de faire appel à l’assistance d’un avocat en droit du travail ou en droit social pour la préparation et la présentation d’un dossier devant le conseil des prud’hommes.
